X... a assigné les sociétés SEFI et Auria vie en indemnisation de son préjudice financier causé par leur manquement à leur obligation d'information et de conseil sur les contrats souscrits ; que l'arrêt

La société FWU sollicite l'infirmation du jugement contestant toute violation à l'obligation précontractuelle d'information, M.

juin 1992 et rédigé au cours de la perquisition effectuée dans la caravane du prévenu, que les policiers, agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Cambrai dans le cadre d'une information

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son devoir de conseil l'établissement de crédit souscripteur d'une assurance de groupe qui, ayant connaissance

[T], ce dernier n'était pas parfaitement informé des caractéristiques de l'assurance sur la vie souscrite, et s'il n'exerçait pas son droit de renonciation uniquement pour échapper

X..., victime d'un accident en février 1993, a appris qu'aucune demande d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par la SBCIC auprès du GAN n'avait été transmise par la banque ; que la SBCIC a prononcé

L'administration souligne encore exactement que, selon le contrat, 'le souscripteur s'engage à délivrer au garage vendeur, par l'intermédiaire du courtier, une information complète sur l'étendue et les

par chacune des salariées trouvait sa contrepartie dans l'obligation souscrite par l'employeur dont il n'était pas soutenu qu'elle n'avait pas été exécutée ; et qu'enfin elle ne pouvait lui imputer des

[R] sur les limites de l'assurance souscrite et les risques encourus en cas de survenance d'un risque dont la garantie devait cesser à compter de ses 65 ans, afin de lui délivrer une information complète

de la location avec option d'achat, la société Bail équipement s'est prévalue de la déchéance du terme pour défaut de règlement des loyers à compter du 10 septembre 1987, alors que Mme X... avait souscrit

X... soutenait n'avoir jamais été tenu informé, pendant le temps où il était salarié de la société SODAP, du contrat d'assurance de groupe souscrit auprès des Mutuelles Unies, pas davantage qu'après la

2 juin 1997, la société caisse de Crédit mutuel du Quatelbach (la banque) a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable par deux cent quarante échéances mensuelles, souscrit

(l'assuré) a souscrit le 16 juillet 2010, par l'intermédiaire de M.

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 2014), que la Société générale (la banque) a consenti à Mme L... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit

La société Plus Pack NV ayant informé M.

Plus subsidiairement, elle prétend que l'obligation d'information ne lui incombe pas mais repose sur le souscripteur du contrat, à savoir la société Sud Aviation devenue Airbus.

lui verser la somme de 1 762 244,40 euros à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que, la faute de l'assureur ayant maintenu l'assuré dans l'illusion que les conditions d'une police précédemment souscrite

de ses droits y attachés à la Compagnie générale de location ; que, plusieurs mois plus tard, sans aviser la Compagnie générale de location, la société General Leasing a invité la société Série à souscrire