CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 573 résultats pour « instance de divorce en cours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722eccd58014677403449

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

Source officielle

Page 48 sur 4579

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722cdcd58014677401a4c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740222a

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

nécessaire existant entre l'instance en référé et l'instance au fond mais qui, toutefois, a refusé de constater la péremption de l'instance faute d'accomplissement de toute diligence par les parties pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb44

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a rendu une ordonnance de non conciliation le 24 février 2005 au terme de laquelle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SALINESI-FERRE Me Vanessa OLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02844

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd58014677411920

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

60794bd89ba5988459c44090

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e51

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logirève Est, société anonyme, dont le siège est 14, Cours des Juilliottes

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299ca2c4236379079bdf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt rendu par défaut et mis à disposition au greffe, Constate que le désistement d'instance de Mme [O] [P] Divorcée [D] dans le cadre de l'appel du jugement rendu

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90905

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427313

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae6

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a011

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200009

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-P+B Pourvoi n° V 16-22.829

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c034

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., qui n'avait pas comparu en première instance, n'avait conclu au fond devant la cour qu'à titre subsidiaire et sur l'injonction qu'il avait reçue, ce dont il résulte que le premier juge n'ayant pas

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 2000 par l'Agence de santé du territoire

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e3d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que la société

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a13

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le divorce des époux [L] a été prononcé le 20 octobre 2011.

Source officielle