outre observé que l'obligation alimentaire de Monsieur X... à l'égard de sa belle-mère s'apprécie compte tenu de ses ressources et de ses charges dont fait bien sûr partie la rente due à son ex-épouse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 19 MARS 2013 (Réouverture au mardi 03 décembre 2013, 9h00) N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 [V] [Y] [R] épouse [O]

Vu les articles 205 et 208 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne in solidum les quatre enfants de Mme X... à lui payer une somme mensuelle de 304,90 euros à titre de pension alimentaire

bien fondée ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 21] et Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 22] ; aux torts exclusifs du mari

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] (SENEGAL) et Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 18] ; aux torts exclusifs du mari

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] (68) et Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] (TURQUIE) aux torts exclusifs du mari

époux ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [J] [M] [B] né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 21] et Madame [C] [U] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 20] ; aux torts exclusifs du mari

alimentaires entre époux et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux mesures relatives à la responsabilité parentale, aux obligations

avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z..., épouse X..., en fixant la résidence de l'enfant chez elle, mais aussi de créer une obligation alimentaire réciproque et d'instaurer

avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z..., épouse X..., en fixant la résidence de l'enfant chez elle, mais aussi de créer une obligation alimentaire réciproque et d'instaurer

Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.

Ousmane X..., né le 22 mars 1989 au Mali, de M.

avait non seulement pour effet de transférer l'autorité parentale à Mme Z... épouse X..., en fixant la résidence de l'enfant chez elle, mais aussi de créer une obligation alimentaire réciproque et d'instaurer

de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND,

[P], - accordé un délai de trois mois à l'épouse pour libérer les lieux, - mis à la charge du mari une pension alimentaire de 300 euros par mois au titre du devoir de secours.

contribution du père à l'entretien de son fils, a saisi le juge aux affaires familiales afin que soit fixée une nouvelle contribution ; Attendu que, pour mettre fin au paiement de cette pension alimentaire

Z... n'a pas répondu à ce courrier; que le 13 mai 1997, une demande de paiement direct de la pension alimentaire a été notifiée à l'employeur de M.

Elle soutient que : - après l'abandon de domicile de son ex-mari, les problèmes se sont accumulés ; - elle a été obligée de vendre leur maison et a quatre enfants à charge, dont deux filles lycéennes

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Dès lors qu'elle n'allègue pas un attentat à sa vie ni un refus d'aliments par le donataire qui n'est pas tenu à obligation alimentaire, le tribunal en a justement déduit que Mme [I] entendait se prévaloir