la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 17 décembre 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires

seraient dues par la commune ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en jugeant recevable la demande formée devant eux par l’association, alors que cette dernière n’avait pas produit de mémoire

succession à la même audience du 5 juin 1992 de deux ordonnances, dont s'inférait que le ministère public n'aurait pas été mis à même de s'expliquer sur les conditions de non-audition de Mme veuve X..., préalable

et développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur la recevabilité du mémoire personnel du 17 septembre 2002 de Louis X... : Attendu que ce

qu'eût été rejeté, le 15 novembre 1988, le pourvoi formé contre l'arrêt ayant confirmé la compétence internationale du juge aux affaires matrimoniales d'Albertville ; Sur le quatrième moyen, qui est préalable

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Le 1er octobre 2021, l'UES a unilatéralement décidé la mise en place d'un vote dématérialisé par internet pour les élections 2021/2022 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique

, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un tribunal

opposée par l'EPIDE dans son mémoire en défense et tirée de la tardiveté du mémoire en réclamation préalable de la société.

définitif établi par ce dernier que si, préalablement, ce mémoire a été vérifié par le maître d'oeuvre, puis transmis par ce dernier au maître de l'ouvrage ; qu'en décidant néanmoins que la société Promeo

juridique ou le texte invoqués ont été violés ; Mais attendu que ce grief manque en fait ; que le pourvoi est, dès lors, recevable ; Sur le premier et le troisième moyens, tel qu'ils figurent au mémoire

novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

X..., assuré social, a sollicité une entente préalable pour 20 séances de rééducation des membres inférieurs prescrites par son médecin et cotées AMM9; que la Caisse de la mutualité sociale agricole n'ayant

[B] à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 16 février 2023. Par courrier du 10 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] a notifié à M.

à suivre contre quiconque dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage et atteinte aux libertés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

La société Art Maniac a notifié à la société Niort 94 ses mémoires définitifs pour les deux lots, incluant le coût de certains travaux supplémentaires et des dépenses résultant du prolongement du délai