Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La SAFER et M. X... font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la décision de préemption du 22 octobre 2012 sur le projet de vente intervenu entre MM.

décembre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 18 mars 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen

(Canada), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen du moyen Enoncé du moyen Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération, alors : « 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie Clauzel, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X... a ressaisi les juges du fond ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Opéra traduction fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un solde de rémunération, alors, selon le

chambre, section B), au profit du Crédit Industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

escroqueries en bande organisée, recels, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société MPG depuis le 26 avril 1993, a été licenciée pour faute

octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Edith Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

formé par la société Malesherbes publications presse : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1999) d'avoir déclaré recevables les demandes précitées, alors, selon le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches, ci-après annexé 2.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1993) que la société JVH, exploitante

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

l'opposant à la société Grand Hôtel du tonneau d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen