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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372604cd5801467742250d
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
REFERES
6a161742cdc6046d47092413
26 mai 2026
- Apurer les comptes entre les parties. - Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.
613725c3cd58014677420541
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
établies, mais qui ne seraient en outre pas exonératoires de la part de salariés non formés à la sécurité ; qu'il en est de même des prétendues défaillances dans les conseils qui lui auraient été prodigués
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
, MARTIN LE GUERER, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
D..., inspecteur principal des Impôts en résidence au centre des Impôts des non-résidents, 9, rue d'Uzès (75094) Paris cedex 2, indiquant que la société Data Validation Services SL sise CC Tropical Park
6137259dcd5801467741f3ac
22 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
comm
6137248ccd58014677416686
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02096), que la
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3b0cdc6046d47312c5b
27 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° 70, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01240 -
613725dccd58014677421163
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
4ème Chambre Section 3
6a0fe619cdc6046d47874957
21 mai 2026
Il soutient qu'il a été victime d'un état de choc dans le cadre de son activité professionnelle consécutif au constat à cette date et en ces lieux du déménagement soudain de tous ses outils professionnels
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
[T]'; - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu le 7 octobre 2009 entre la société SIA Habitat, d'une part, et M. et Mme [L], d'autre part, portant sur un local à usage d'habitation
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[J] [D] et transmise en copie à la partie adverse (Me [Q], ès qualités), n'est pas couverte par le secret professionnel opposable au mandataire judiciaire.
édure suiviec/Dominique Z
6137263bcd58014677423f57
28 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
INTERFIMO Maison des Professions Libérales [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEURS S.C.M.
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