Codes de loi français

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit ou une société de financement dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit ou une société de financement dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces et documents se rapportant

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

pas l'objet d'un constat de carence, dans le cadre d'un programme de logements sociaux, dans les conditions fixées au présent article, une décote est possible pour la part du programme relative aux équipements publics destinés en tout ou partie aux occupants

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises se rapportant aux agissements

Article Annexe

Cancers du rhinopharynx Classification des tumeurs : T1 : tumeur limitée à une face du cavum ; T2 : tumeur occupant plus d'une face du cavum ; T3 : tumeur envahissant les fosses nasales et/ou l'oropharynx ; T4 : tumeur envahissant le crâne et/ou les nerfs

Article Annexe

Tout aéronef doit être aménagé de façon à permettre l'évacuation rapide des occupants lorsqu'un événement rend dangereuse l'occupation de l'aéronef au sol. 2.3.2.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

-La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires

Article Annexe I

Activité Rondes de sécurité et surveillance des travaux Principales tâches * S'assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants * Contrôle visuel * Signalement au PCS * Mesures adaptées de protection Principaux

Article IV

thermaux, etc.). 93. 0KA 2, 20 Services personnels divers (autre que 93. 0NB). 93. 0NA 2, 70 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. 93. 0NB 1, 30 (1) Le taux du numéro de risque 74. 5BA est applicable aux établissements occupant

LEGIARTI000046217700

ASSOCIATIVE 50 485 309 50 485 309 Sport 219 20 864 900 20 864 900 Jeunesse et vie associative 163 29 620 409 29 620 409 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES 24 896 767 20 527 914 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

Article Annexe I

Ne peuvent être utilisés qu'avec une garniture de caoutchouc ou de matière plastique malléable sur la surface de contact de chaque aile, occupant toute la longueur de l'intervalle entre les butées d'écartement.

Article Annexe

Fréquences utilisables La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de 10 canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz.

Article 9-5

Caractère non substitutif du poste d'assistant médical Dans le cas où l'assistant médical serait déjà employé par l'un ou plusieurs des médecins (par exemple en occupant déjà un poste de secrétaire médicale), le financement de l'Assurance Maladie sera

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

groupements des études d'ingénierie urbaine ; -fournir des services d'animation sociale, de veille, d'aide aux démarches et d'accompagnement en faveur des personnes âgées, en situation de handicap ou victimes de violences conjugales locataires ou occupants

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

groupements des études d'ingénierie urbaine ; c) Fournir des services d'animation sociale, de veille, d'aide aux démarches et d'accompagnement en faveur des personnes âgées, en situation de handicap ou victimes de violences conjugales locataires ou occupants

Article Annexe Ia

et/ou écrit ; l'installation de production est en fonctionnement normal, exempte de toutes anomalies. 2) Description de la tâche - Prendre en compte l'ordre de poursuite de production - Dialoguer avec le responsable de ligne, l'opérateur précédent occupant

Article ANNEXE

-Engagements antérieurs conclus par un précédent concessionnaire ou occupant gestionnaire 1.

Article Annexe II

référentiel du SSIAP 1 lors des différentes actualisations : •· vérifier la vacuité des dégagements et encadrer une évacuation : •· procéder au balisage et au dégagement, •· manœuvrer et déverrouiller les portes, •· assurer l'évacuation du public, des occupants

Article 1

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs, Art. R125-2-7, Art. R125-2-8, Sct. Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct.