Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler les deux décisions du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser poser ses questions

B, conseil municipal de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler les décisions du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de traiter ses questions orales du 6 juin 2023 adressées en vue de la séance

Article 2 : La commune de Villiers-sur-Orge est condamnée à verser à Mme A la somme de 1 800 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Juvisy-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Muriel, Béatrice Z... épouse X...

[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours et

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Longpont-sur-Orge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite Réception située 2, rue de Bretagne à Brétigny-sur-Orge.

A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 29 août 2023, la maire de Morsang-sur-Orge a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ce bien. 5.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 1996, des épreuves de course automobile dénommées "rallycross" ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Villiers-sur-Orge

Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 février 2024 et le 2 mai 2024, la commune de Villemoisson-sur-Orge, représentée par Me Uzel, conclut au rejet de la requête.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 6/223 du 30 mars 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté de la maire de la commune de Morsang-sur-Orge

X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte, respectivement, de 5000 et 1000 F par jour de retard à l'encontre de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) en vue d'assurer l'exécution de

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.