droit d'usage sur le chemin d'exploitation desservant leurs parcelles et en suppression des clôtures constituant un obstacle à l'accès à leur fonds ; Attendu que M. et Mme [F] font grief à l'arrêt

X... pour l'expropriation d'une emprise partielle de 1 915 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise partielle de 1 699 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise totale de la parcelle cadastrée

X... s'est porté acquéreur de la ferme et des parcelles qu'il exploitait au titre d'un bail et en a fait apport au Groupement foncier agricole des Sachets (le GFA), constitué le même jour avec M.

En ce qui concerne le bien-fondé du classement des parcelles cadastrées ZR 136 et ZR 137 en zone agricole : 8.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,6 juin 2006), que, le 28 mai 1999, les époux X..., propriétaires de parcelles bâties desservies par un chemin privé, ont assigné devant le tribunal de grande

Si cette parcelle n'apparaît pas exploitée actuellement et est séparée du reste de la zone An avec une autre parcelle par la route départementale 1090, il ressort des photographies versées au dossier qu'elle

[Y], Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

parcelles agricoles exploitées par leurs auteurs et qu'elle n'a jamais donné son accord pour sa suppression.

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

pour exploiter.

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la région des Hauts-de-France a autorisé l'EARL Bertrand E à exploiter les parcelles précitées. M.

La société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) exploite une carrière sur le lieu-dit « la Galiberte », sise à Vendres et Béziers, sur les parcelles dont la société civile immobilière (SCI) Lou Castel

publics ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le tribunal a déjà désigné un expert judiciaire par une ordonnance du 24 juin 2024 compte tenu des risques de pollution encourus par les parcelles

conformément au système d'identification et d'enregistrement prévu à l'article 7 aux fins de l'application du régime de paiement unique ; d) les éléments permettant l'identification de toutes les parcelles

Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.

Autrefois ces parcelles étaient exploitées par son fils M. [S] [K], dans le cadre d'une mise à disposition, dont la nature juridique constitue l'objet du litige. M.

« peuvent pénétrer sur leur parcelle B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située entre les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 2] et rejoindre ensuite les parcelles

Aucun texte n'oblige le bailleur à faire mention au congé des parcelles qu'il exploite : les développements de M.