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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670426958d5cd4a875912885
2 octobre 2024
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 28 juin 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à la
675c8915871cc4f2e63649d2
15 octobre 2024
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 août 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
67eed2a7b848dd6814c5e44b
1 avril 2025
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 janvier 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
PROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
La partie demanderesse a manifesté son désistement. La partie défenderesse a accepté le désistement.
Référés Cabinet 2
66a14501bfa4c7b1df1a83ce
24 juillet 2024
N° RG 24/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [V], ,ée le 09 Octobre 1941 à [Localité 4] ayant élu domicile au sein de la société CEPROGIM COLIN, Administrateur
66a14502bfa4c7b1df1a83d8
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W]
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
65b40703753f879640d60864
26 janvier 2024
9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS
65b2b581fd6229a4e58a5a96
65b2b586fd6229a4e58a5b35
65b2b587fd6229a4e58a5b59
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3
1 février 2024
65c3d9e0c432ce7d11a70009
Juge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432c4
7 octobre 2025
La SCI Etoile de la Réunion, représentée par avocat, a sollicité de la présente juridiction de débouter la partie demanderesse de sa demande, exposant notamment qu’aucune circonstance de fait et de droit
686433f30bb2f8a66ca631a4
1 juillet 2025
En outre, la partie demanderesse justifie uniquement d'une demande de logement social . Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.
Chambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire, CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, LAISSONS les dépens à la charge de la partie
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
68e0157b74e929a9d8fa42c0
1 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBK PARTIES
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