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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670426958d5cd4a875912885

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 28 juin 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298c228119c903226b12

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à la

Source officielle
TJ

Service des référés

675c8915871cc4f2e63649d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 août 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e44b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 janvier 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67f9cdc6046d476d3622

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse a manifesté son désistement. La partie défenderesse a accepté le désistement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83ce

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [V], ,ée le 09 Octobre 1941 à [Localité 4] ayant élu domicile au sein de la société CEPROGIM COLIN, Administrateur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83d8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W]

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40703753f879640d60864

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e0c432ce7d11a70009

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par la partie demanderesse emprunteuse à l'encontre de la BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566cb0e2901d10fa432c4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SCI Etoile de la Réunion, représentée par avocat, a sollicité de la présente juridiction de débouter la partie demanderesse de sa demande, exposant notamment qu’aucune circonstance de fait et de droit

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f30bb2f8a66ca631a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, la partie demanderesse justifie uniquement d'une demande de logement social . Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cecdc6046d474965d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire, CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, LAISSONS les dépens à la charge de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157b74e929a9d8fa42c0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBK PARTIES

Source officielle

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