S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point 3 que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée au constat

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

subséquente des frais bancaires; ils lui reprochent aussi d'avoir attendu chaque fin d'année pour imputer les réductions de charges sociales loi Fillion, un défaut de suivi des factures, une absence de passation

les écritures comptables correspondantes.

au débit de ce compte l'écriture le 19 novembre suivant au motif que le chèque de banque était revenu impayé pour le motif "falsification" ; que M.

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

l'année 2008 et notamment au titre de l'année 2012 ; - le service ne pouvait fonder son analyse en se basant sur les exercices ultérieurs à celui du 31 octobre 2012 pour remettre en cause la provision passée

Elle ajoute que l'écriture de 23'000 euros a été passée par M. [W], son supérieur hiérarchique. Mme [K] ne conteste pas la date de clôture de l'exercice.

première instance d'apprécier l'existence de présomptions d'agissement justifiant l'acceptation de la mesure sollicitée, n'étant pas tenu d'établir l'existence des agissements suspectés, le défaut de passation

fiscales ; que dès lors il existe des présomptions selon lesquelles la société Calitex ne comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation

Ainsi, il n'y a pas contre-passation quand l'écriture automatiquement passée au compte du bénéficiaire de l'escompte pour y inscrire le montant au débit après refus de paiement par le tiré est annulée

plusieurs des procédés spécifiquement visés par ledit article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à savoir, l'achat ou la vente sans facture, les factures fictives, l'omission intentionnelle d'écritures

la Cour d'Appel dans son arrêt du 4 février 2004 définitif qui a statué sur ce moyen en indiquant notamment qu'" il avait... déjà été précisé dans l'acte de prêt notarié du 14 juin 1995,..., que la passation

De septembre 2003 à octobre 2006, Mme [O] a passé les chèques falsifiés en taxes.

[V] n'hésite pas à écrire que c'est naturellement que M.

I... de ses bases taxables aux impôts commerciaux et une omission de passation des écritures comptables correspondantes ; tous ces éléments, qui ont été relevés par le premier juge, aboutissent à considérer

Elle fait valoir que seule la carence de la société sur l'origine des sommes passées au crédit des comptes courant est la cause du redressement.

L'administration a partiellement fait droit à la réclamation de la société, dégrevant, par une décision du 10 juin 2020, l'amende infligée pour défaut de présentation du fichier d'écritures comptables