X... était particulièrement mal fondé à prétendre que les pertes supportées les premières années d'exploitation étaient logiques et parfaitement anormales, en faisant état de pertes qui, selon lui, auraient

le 1er juillet 1973 en qualité de vendeur, promu cadre supérieur le 1er janvier 1988, puis nommé responsable de l'annexe de Toulouse de la société Pomona en septembre 1990, a été licencié pour faute grave

; qu'à cette dernière fin, Gérard Y... a souscrit le 8 juillet 2011 auprès de la société Metlife (l'assureur) une assurance "Super Novaterm Crédit" couvrant un certain capital en cas de décès ou de perte

Le 25 janvier 2018, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire, puis le 23 avril 2018, il a été licencié pour faute grave. 3.

repris le 18 février 2000 par Mme Y..., sa concubine, improprement requalifiée d'épouse sur le récépissé de signature, cette signature (si elle est partiellement recouverte par celle, beaucoup plus grande

A... ne peut être opposée à M.

les moyens réunis des pourvois de l'employeur n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 : Attendu selon les arrêts attaqués (cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2001 et 5 juin 2002) qu'un accord collectif "Grands

est justifié par une cause réelle et sérieuse et par la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité lorsque les bilans comptables de la société font ressortir des pertes

l'arrêt attaqué qui considère que ce motif de licenciement n'était pas réel, et alors, d'autre part, que la lettre de licenciement ayant énoncé qu'"il ne vous appartient pas de décider si un produit peut

Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].

cédant à l'occasion du transfert est privé d'effet et que le salarié a, dans ce cas, le droit de s'adresser à l'auteur du licenciement illégal pour lui demander réparation du préjudice causé par la perte

de riz ; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol de riz est erroné ; le chiffre doit varier selon les types de produits ; - le chiffre d'affaire de 7g de

Par jugement en date du 25 Juin 2018, le Tribunal de Grande instance de Grasse a:   -       CONDAMNE Monsieur et Madame [M] à verser à Madame [A] veuve [G], Monsieur [T] [G] et Madame [R] [G] : -

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

L'entretien s'est tenu le 6 août 2020 et la salariée a été licenciée pour faute grave par courrier du 11 août 2020.

société Interactiv a motivé le licenciement économique de la salariée en précisant bien que la cause en était la suppression de son poste justifiée par une baisse considérable du chiffre d'affaires et une perte

X..., qui avait été engagé le 30 août 2001 par l'association Perce-neige en qualité de directeur de deux établissements, a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire

[X] n'aurait pas acquis la parcelle, de sorte que la perte de chance de l'exploiter, alléguée par M.