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27 291 résultats pour « perte ou avaries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01349

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ABSB, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 174-2, alinéa 2, du code des assurances, relatif aux assurances de navigation fluviale et lacustre, dispose que l'assureur ne garantit pas les pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Elle soutient que l'existence d'un contrat passé entre elle et la société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT ne peut être sérieusement contestée puisque des relations commerciales ont été établies depuis 1966, et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] en date du 12 décembre 2016, " l'avarie moteur est consécutive à une défaillance de la pompe à eau.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00291

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200049

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

affirmé que « si la restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la résolution de la vente ne constitue pas, en elle-même, un préjudice indemnisable, l'agent immobilier peut

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181879

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

; qu'en page 43, et après avoir expliqué les difficultés de la mise en 'uvre du principe adopté lors de la construction pour l'évacuation des eaux pluviales dans l'emprise du lotissement en forte pente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00705

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

la société Transport Bonal avait été commis par la société ETDE pour organiser ce transport et qu'elle est garant vis à vis de son commettant des avaries ou pertes des marchandises qui lui avaient été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00818

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de voir les fonds prospérer sur les titres acquis en 1989 et 1990 mais également un appauvrissement avéré de son capital de départ lié non seulement à une perte de valeurs nominales mais également lié

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d6e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[Cadastre 1],[Cadastre 1],[Cadastre 1],[Cadastre 1] ne peut être réalisée à partir du [Adresse 2] ; la mise en oeuvre d'un chemin aurait en première partie une pente d'environ 27% et, dans la seconde un

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'elle s'adonnât régulièrement, plus généralement, donner un avis sur le préjudice d'agrément subi, dire si la victime peut reprendre ou non son emploi antérieur, ou un autre emploi et si elle subit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100051

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[R] a cédé à Mme [G] les parts qu'il détenait dans la société [Adresse 5] perles, ainsi que son compte courant d'associé, au prix de 40 000 000 FCP, payable par mensualités à compter du mois de février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00726

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

qu'elle dote le licenciement d'une cause réelle et sérieuse notamment si elle a été indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, indépendamment de toute difficulté économique avérée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10646

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

de 500.000 € au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif ; AUX MOTIFS QUE, sur la poursuite d'une activité déficitaire, les bilans produits aux débats confirment l'enregistrement de pertes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103349_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La mesure d'expertise sollicitée s'avère donc utile pour déterminer la nature et la cause des désordres allégués et les moyens d'y remédier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c809a9834ffd825faf7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prétentions ; - condamner la société Maintenance technique optimisée à verser à la société SCI Ava la somme de 53.422,50 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des pertes locatives subies ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a1c9f36f05b44317d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Seule constitue une perte de chance la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable et le préjudice né de la perte d'une chance d'avoir pu soumettre son litige à une juridiction ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00141

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Solvay travaux, Solvay Fluores France, Cytec Process Materials, Solvay France, Rhodia

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c59

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Y... ont été chargés dans plusieurs conteneurs mis à bord du navire "Ariane" ; que des avaries ayant été alléguées à la livraison à domicile, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, ne peut qu’être écarté.

Source officielle

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