à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue du Pont de Mayenne a été divisé en trois lots et placé

X... qui ne lui donne rien ; qu'il découche souvent et ne se soucie guère de sa famille ; qu'elle indique que les plans de cannabis sont la propriété de M.

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

. : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'en vertu de l'article UAC/d7 du plan d'occupation des sols de la commune de Marseille rendu public

Le notaire a dressé un procès-verbal de difficultés, les parties étant en désaccord sur le plan de division à retenir. 6.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

de continuation, les biens non compris dans le plan de cession sont vendus selon les modalités de la liquidation judiciaire par le commissaire à l'exécution du plan ; qu'en considérant que n'était pas

S... savait que le chemin allait être goudronné, il aurait donc dû prévoir la mise en place d'une étanchéité sur le mur de soubassement du pigeonnier » ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle effectué dans la propriété de Michel X..., les gardes de l'office national de la chasse

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

[L] celle du lot 3, composé de deux appartements situés dans les étages avec jardin au Sud et à l'Ouest de la villa, et avec pour parties communes des espaces destinés à être aménagés en garage ou places

local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à

avant de donner son coup de volant et de ralentir, sur la voie de circulation du véhicule qui arrivait en sens inverse; qu'ainsi la cour d'appel n'a pu, en raison de la déclaration de Mme Y... et du plan

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les époux X... étaient, malgré l'empiétement constitué par la plantation

PARMI CEUX DES PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE QUI PARAISSAIENT EN DROIT DE FORMER OPPOSITION.

jugé que la société n'était pas la gardienne du plancher effondré ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la garde de la chose

dans le délai d'efficacité de la promesse, la cour d'appel a dénaturé le contrat de promesse d'achat en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la vente peut valablement porter sur une chose

l'encontre de la décision de la Caisse primaire de refus de prise en charge, a constaté que par décision du 17 février 1999, la commission de recours amiable avait donné son accord à la prise en charge au plan

moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2-11 , 140, 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'autorité de la chose

Amis verts un bail commercial portant sur des locaux à usage de magasin ; que le 20 mai 1996, la société Agricher a été mise en redressement judiciaire ; que, le 21 juin 1996, le tribunal a arrêté le plan