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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a0b201587f74be0169

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [T] épouse [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assisté de Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef42dc5b777c90993113

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

jugement rendu le 01 juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [G] [I] 49 rue de la Plenière 57420 VERNY/FRANCE Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2658

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

née le 13 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562b76c5d9057df802e7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb13cdc6046d47d1d3ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200275 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c87

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Muriel GILLET-JOUBERT de la SCP MERENDA-BLAIN MERENDA-GILLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3695f8c0355000835f56a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021005504 APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f4

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 5]- RG n° 23/06746 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anthony ITTAH de la SELEURL ITTORYU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 279 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d8bcdc6046d47384ba1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Félix ALFONSI de l'AARPI AUDEON BATAILLE OHANIANS ALFONSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0046 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034cc76a5d5dab6c8dcef00

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

APPELANTE Madame [Y] [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à PARIS comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8541

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

[Z] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE -BDI- [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert LOPEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fa9

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

INTIMEE CONCLUANT par Maître Jean-Pierre X..., Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bruno X... ... 27460 IGOVILLE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d09c25a97f0381f4b7e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarés solidairement responsables ». 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G402 INTIMEES

Source officielle

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