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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [T] épouse [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44111cdc6046d472e5e0e
30 avril 2026
représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assisté de Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
jugement rendu le 01 juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [G] [I] 49 rue de la Plenière 57420 VERNY/FRANCE Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2658
19 janvier 2023
née le 13 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b3f
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE
5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200275 INTIMÉE
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
67ff39b8303a1b38839f7c87
15 avril 2025
CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat Me Muriel GILLET-JOUBERT de la SCP MERENDA-BLAIN MERENDA-GILLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 9
65b3695f8c0355000835f56a
25 janvier 2024
2021005504 APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMES
2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIME
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3f
23 octobre 2025
Localité 5]- RG n° 23/06746 APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anthony ITTAH de la SELEURL ITTORYU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 279 INTIMÉE
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d8bcdc6046d47384ba1
4 juin 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Félix ALFONSI de l'AARPI AUDEON BATAILLE OHANIANS ALFONSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0046 INTIMÉES
Pôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
APPELANTE Madame [Y] [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à PARIS comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE
CHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
[Z] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE -BDI- [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert LOPEZ
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fa9
27 novembre 2003
INTIMEE CONCLUANT par Maître Jean-Pierre X..., Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bruno X... ... 27460 IGOVILLE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS
8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarés solidairement responsables ». 2.
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G402 INTIMEES
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