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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed873
20 octobre 1987
20 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri Y..., demeurant Résidence Saint Clément, avenue Pompidor à Narbonne (Aude)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003415096
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Selon lui, les sapeurs-pompiers volontaires ont la qualité d'agents publics.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le coût total de l'abattement ainsi consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272364
4 décembre 2013
4 décembre 2013
A..., sapeur-pompier professionnel, tendant au paiement, comme du temps de travail effectif, des interventions qu'il a effectuées durant ses temps de permanence et l'a condamné à le payer, comme du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201888_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
droit à la bonification indiciaire de seize points sont réservées aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade d'adjudant. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201889_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
droit à la bonification indiciaire de seize points sont réservées aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade d'adjudant. 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2024, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'issue de ces examens, le médecin de sapeurs-pompiers certifie que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et médicale exigées. / L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire du corps
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'article L. 723-5 du même code prévoit que " L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200345_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels : " L'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est prononcée par
Source officielle12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a exercé les fonctions de sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de La Chapelle-Basse-Mer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire pour une durée de cinq ans le 1er janvier 2017. Par un arrêté du 9 novembre 2021, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
21 octobre 2022
titre du mandat, - constater que les accords interprofessionnels du pétrole ('AIP') ne mettent nullement à la charge du mandant une obligation de combler les pertes d'exploitation éventuelles du pompiste
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849047498a54057d102e44
17 mai 2022
17 mai 2022
[V] [L] a été embauché par la SASU Bétons Feidt France, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 29 juin 2015, en qualité de chauffeur poids lourd-pompiste. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
11 mai 2011
des lots 1 et 2 aux réparations des gros murs et à l'étanchéité et invoquant l'acte d'acquisition du terrain par son vendeur prévoyant que les assurances de la station-service et de l'appartement du pompiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff5
7 mars 2016
7 mars 2016
réputation et à la bonne marche de l'entreprise, - fermer la station à 13 heures le jeudi 15 mars 2012, en contradiction avec la décision du gérant, ayant indiqué, à l'insu de celui-ci, la veille au pompiste
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47567
28 septembre 2000
28 septembre 2000
et 7 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et l'article 29.2° de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, en application du premier de ces textes, que les prestations versées aux ayants droit d'un sapeur-pompier
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504219_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
indemnité de 11 160 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2025, correspondant au montant de deux parutions publicitaires dans la revue « Le Sapeur-Pompier
Source officiellePage 48 sur 386