DIXHEUREDIX, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

HKG dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan MURE, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président au tribunal judiciaire de céans

Prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Assignation du : 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président

Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président

  Turquie (n o 30951/96) et versés au dossier présent Le 29 mai 1996, vu les accusations portées par la requérante et M.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

de la cour d'assises a, à l'audience du 27 mai 1987, fait présenter en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux assesseurs et aux jurés la pièce figurant au dossier sous cote n° DP 2.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

photographique réalisé par les services de police.

représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président

Une seconde facture a été éditée le 5 novembre 2014, portant le coût total des prestations à la somme de 15 070,13 euros TTC. Par assignation signifiée le 23 octobre 2024, M. [B] [C] a attrait M.

352J-W-B7H-C2NTK N°: 3 Assignation du : 02 et 16 août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.

Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.