AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
3 juin 2026
Il ajoute que le salarié n'effectue pas trois heures de travail de nuit deux fois par semaine, les heures comprises entre 23 heures 30 minutes et 7 heures du matin correspondent à un temps d'inaction du
Source officiellePage 48 sur 7304
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87621
31 mars 2005
31 mars 2005
Contestant le bien fondé de ce licenciement et estimant avoir effectué des heures supplémentaires, il a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse qui a, par jugement du 3 juin 2004, dit que le licenciement
Source officielle