Y est en outre indiquée l'absence de consultation prise en charge par la caisse à ces dates.

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 14 juin 2018.

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné que la préparation magistrale de chlorhydrate de policarpine soit prise en charge par la caisse, - condamné la caisse aux dépens.

Sur recours de la salariée, la commission de recours amiable a accordé la prise en charge lors de sa séance du 22 juin 2007.

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge l'épicondylite et l'épaule douloureuse, maladies étant inscrites au tableau 057, au titre de la législation relative aux risques

de la date à laquelle cette prise en charge est intervenue.

en charge de la Caisse en faisant valoir que ce trajet était médicalement justifié par une hospitalisation causée par une pathologie lourde en sorte que les frais par elle engagés doivent lui être remboursés

Les caisses primaires d’assurance-maladie sont des organismes de droit privé qui, en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité sociale, « assurent la prise en charge des frais de santé et le service

en charge ; que l'article L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe de la prise en charge des consultations effectuées par les médecins ; qu'aucun texte législatif n'a limité ce droit

Ajouté au fait qu'aucune consultation n'a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse à la date de l'ordonnance et que l'original de celle-ci n'a pas été adressé à la caisse, la falsification est

Le 22 décembre 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble a pris cette affection en charge au titre de la législation professionnelle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[S] les prestations correspondant à cette prise en charge, - condamné la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [5] au paiement des dépens de l'instance.

EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 13 février 2001, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, sur recours de Madame veuve Y..., a pris en charge au titre

NE PEUVENT SE CUMULER, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIT X..., EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION SPECIALE A CET EFFET ; QUE LA CONSTATATION DE LA COUR D'APPEL QUE L'AFFECTION DONT LEY DEMANDAIT LA PRISE

intervention en qualité de collaborateur occasionnel du service public, d'autre part, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent, non prises

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision notifiée à l'employeur le 19 janvier 2016.

[W] [V] (la victime) a été victime, le 3 février 2016, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge, le 29 mars 2016, au titre de la législation

en charge ; que l'article L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe de la prise en charge des consultations effectuées par les médecins ; qu'aucun texte législatif n'a limité ce droit

La maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance du Val de Marne[la caisse] au titre de la législation relative aux risques professionnels, tableau n°57, selon courrier du 23 septembre