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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7238548223b2c7ab34e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SNC ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Maître Guillaume JEANNET, avocat au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES La SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 10] non

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] [Adresse 4] [Localité 1] non représenté ARS DU VAL D'OISE Non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d81f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[S] [P] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317893_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224016_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, même une seule fois, redevable de la TST, qu'il ait ou non effectivement bénéficié de cette aide.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200240_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

- elle méconnaît l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme, le projet ne pouvant être approuvé qu'en ayant recours à la procédure de modification simplifiée ; - elle est incompatible avec le programme

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c6cdc6046d479d6060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a66099bbd03a05db965432

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme

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TA

1ère chambre

DTA_2109486_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ". 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal " ; - par une délibération du 9 juin 2023, le conseil municipal de Badaroux a décidé de modifier les orientations d'aménagement et de programmation

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TA

3ème Chambre

DTA_2004878_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée sous le numéro LM14 en zone AU3a, l'intègre dans l'orientation d'aménagement et de programmation

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TA

1ère Chambre

DTA_2001433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire d'Allemond a accordé au syndicat intercommunal d'études et de programmation

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TA

8ème chambre

DTA_2105212_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

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TA

8ème chambre

DTA_2105283_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes

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TA

5ème Chambre

DTA_2102126_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

parcelles lui ayant été transmises au printemps 2020 en état de terre labourable ; - il est dépourvu de base légale dès lors que la mise en culture des parcelles est intervenue à la mi-août 2018, et non

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TA

2ème Chambre

DTA_2203863_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ils soutiennent que le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 151-40 du code de l’urbanisme et les orientations d’aménagement et de programmation en n’incluant pas la parcelle cadastrée B n°

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CA

Chambre civile 1-7

68032e1c1fa67923f788290d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté ARS ANTENNE DES [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE :

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TA

3ème chambre

DTA_2100702_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.

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TA

2ème chambre

DTA_2300827_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

des autorisations d'engagement. / Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. / Les autorisations de programme

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