AA..., qui a souscrit la reconnaissance de dette en toute connaissance puisqu'il est avocat, d'apporter la preuve qu'il s'est libéré de sa dette et que la somme de 5. 000 € remise par ce dernier correspond

Le premier moyen tiré du défaut de caractère probant de la reconnaissance de dette signée par M.

Z... a acquis un fonds de commerce appartenant à Mme B..., et que, le même jour, il a souscrit une reconnaissance de dette sous seing privé de 150 000 francs envers Mme B... ; que cette dernière l'a assigné

servant de fondement à la condamnation, ne comporte pas de concessions réciproques ; mais que cette contestation est indifférente à la solution du litige, dès lors que cet acte vaut à tout le moins reconnaissance

de vétérinaire à Mme X... pour le prix de 420 000 francs ; que, d'accord entre les parties, le prix figurant dans l'acte de cession était réduit à 320 000 francs, tandis que Mme X... signait une reconnaissance

consorts Y... ont assigné en remboursement des sommes, le 10 juillet 1987, les époux X... qui se sont opposés à cette demande en soutenant que les fonds ne leur avaient pas été remis, de sorte que les reconnaissances

Y ajoutant, Dit que la SCI Pegas est fondée à contester son obligation à remboursement dans le cadre de la reconnaissance de dette du 1er octobre 2008 à hauteur d'une somme de 141.619 euros.

LE PREMIER MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LA RECONNAISSANCE

[C] [K] en vertu d'une reconnaissance de dette en date du 30 avril 2004 aux termes de laquelle celui-ci a reconnu lui devoir la somme de 52 000 euros qu'il s'est engagé à lui rembourser au plus tard le

société civile professionnelle Pariset et Paillard-Brunet, en ce qui concerne les infractions commises par D... à l'encontre des demandeurs, parties civiles ; " aux motifs que la plupart des reconnaissances

[A] dénie avoir signé l'engagement de caution qui lui est attribué et soutient ne pas avoir été présent lors de l'établissement de la reconnaissance de dette et des engagements de caution litigieux.

Cependant, cette reconnaissance de dette ne porte pas la mention manuscrite du représentant de la SCI DJAMEL 2 en lettres et en chiffres de la somme de 77.000 euros.

[I] n'ayant signé la reconnaissance de dette qu'en qualité de président de la société BGA.

Or, il convient de constater qu’ils ont déjà bénéficié d’un échéancier de paiement aux termes de la reconnaissance de dette mais n’en ont pas respecté les termes.

GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR NEANMOINS CONDAMNE DAME STAINIER A PAYER 4. 000 FRANCS AU CEGI EN REMUNERATION DE SON ENTREMISE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, PREMIEREMENT ET D'UNE PART, SI LA RECONNAISSANCE

première branche : Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 4 de la loi du 28 décembre 1966 ; Attendu que pour décider que le taux d'intérêt de 2 % par mois stipulé dans la reconnaissance

des fournisseurs ne tenait pas davantage à cette apparence qu'aux faux nom et profession dont elle faisait état, n'a pas légalement justifié sa décision ; " 2° alors que le fait de signer une reconnaissance

Y... a soutenu que la reconnaissance de dette était nulle comme ne répondant pas aux exigences de forme de l'article 1326 ancien du Code civil et trouvait sa cause dans la dispense pour les époux Y...