Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

[V] [J] ont sollicité la rectification pour erreurs matérielles de la décision.

; En effet, il est inscrit Docteur [V] [T] en lieu et place de Docteur [I] [K] ; Par mail du 19 mars 2026, Monsieur [C] [O], demandeur, indique ne pas être opposé à cette rectification ; Par mail du

L... de sa demande tendant à voir rectifier l'acte authentique de vente qu'elle a conclu le 22 juillet 2005 avec Monsieur M... D... et Monsieur Y...

Z...ET LE RECTIFICATEUR AJUSTEUR A..., JUSQU'ALORS EMPLOYES DE LA SOCIETE RITO ; QUE D'APRES LES EXPERTS LA FRAISE PRODUITE PAR UNIVERSAL FRESE ETAIT LA REPLIQUE EXACTE DE LA FRAISE RITO ET QU'AU SURPLUS

Henri X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016, rectifié le 1er mars 2016, par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/

Condamner la [3] à rectifier les points de retraite de base qu'elle a acquis sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : - 173,9 points en 2010 ; - 273,9 points en 2011 ; - 350,3 points en 2012

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M.

Le conseil municipal de Megève a, par délibération du 21 mars 2017, adopté le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2018, la commune de Sète demande au Conseil d'Etat de rectifier

Il résulte de l'instruction que les rectifications ont été portées à la connaissance de M. A dans une proposition de rectification datée du 23 juillet 2018.

Il convient en conséquence de rectifier l'arrêt en ce sens.

[X] [W] à la caisse primaire d'assurance maladie de l'[R], la société [1] venant aux droits de la société [2], la commune de [Localité 7] et la société [5], Vu la requête en rectification de l'erreur

Aux termes de l'article 99 du code civil : " La rectification des actes de l'état civil est ordonnée par le président du tribunal.

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032086 Sur requête en date du 26/02/2025, présentée par la SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CONVENTION, aux fins de rectification

d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR

L'ENVIRONNEMENT A BAILLARGUES, dont le siège est 19 Les Bosquets à Baillargues (34670) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT A BAILLARGUES demande au Conseil d'Etat de rectifier