fondé le bâtonnier pour arrêter le montant des honoraires à la somme de 2.929,50 euros TTC, lui avait été en réalité imposée par Maître F..., qui avait fait de la signature de cet acte une condition de remise

bancaire sera envoyé à son adresse ; Qu'effectivement, il est indiqué dans la notification de l'attribution d'un chèque bancaire et ses annexes que le chèque vérifié sera envoyé chez elle ; Que la société

ainsi, par des motifs inopérants, alors que, nonobstant la délivrance de bulletins de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire qu'il invoque et que celui-ci ne peut résulter de la seule remise

désigné « BC3 » dans les écritures et les pièces de l'appelant, [pièce I NUMERIC n° 14 et appelant n° 20] ne concernant pas le même matériel, mais un photocopieur «CANON LPB 5970 » prévoyant en outre la remise

S'agissant du chèque d'un montant de 7 418 euros, dont M.

158, 02 francs ; que par ces seuls motifs, abstraction faite de celui surabondant critiqué par la troisième branche, et dès lors qu'il résulte de l'article 62 du décret-loi du 30 octobre 1935 que la remise

ainsi que la remise de chèques similaires, lors des dix précédentes ventes de lots immobiliers, affectés au remboursement du crédit consenti à Mme Z..., n'impliquaient pas la nécessaire connaissance,

A... auprès de la BLC correspondaient à des remises de chèques tirés sur le compte ouvert auprès de la même banque par la société A..., dont l'intéressé était associé et gérant, la cour administrative

deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; -signé par Madame Annie BALAND, présidente et par Madame Mélanie PATÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise

par le salarié lui-même, qui mentionnaient des virements ou des remises de chèques, quand il résultait des termes clairs et précis des relevés de compte bancaire (cf., pièce n° 61 produite par l'exposant

DE RETRAITS OU DE PAIEMENTS EFFECTUES PAR LE PREVENU, AVEC SON ACCORD OU SUR SON ORDRE, POSTERIEUREMENT A LA DATE D'EMISSION ; QU'ENFIN, AUX TERMES DU MEME ARRET, LA REMISE MATERIELLE DU CHEQUE A

effective d'un chèque de banque dans la seconde proposition d'achat de Monsieur X...alors qu'il a lui-même remis à l'appui de son offre un chèque de banque de 10. 500 euros qui a été débité au profit

créance, non contestée, d'un défaut de prise en compte de l'ensemble des payements d'acomptes ; que l'ensemble des payements reçus postérieurement à l'acte de saisie par des remises

[B] n'a reçu aucune somme au jour de l'audience alors que des solutions de paiement existaient notamment par la remise d'un chèque CARPA à l'avocat de M. [B]. M.

Il apparait néanmoins que plusieurs sommes d’argent (remise de chèques) ne sont pas justifiées. Madame [L] [P] n'a pas comparu ni fait connaître les motifs de son absence.

l'assurance retraite pour 2011 ou encore des bulletins de paye, des contrats et certificats de travail pour les années 2011, 2015 et 2020, et des relevés bancaires pour chacune des années faisant état de remises

professionnelle non déclarée, produit une demande d'autorisation[NC1] de travail non datée et une promesse d'embauche ainsi que des relevés bancaires compris entre avril 2019 à janvier 2022 faisant état de remises

Il ressort des très nombreuses pièces versées au dossier, suffisamment variées, notamment des courriers avec l'administration, des quittances de loyer, des bordereaux de remises de chèques établis à l'ordre