Par courrier du 4 février 2012, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 14 février 2012, puis il a été licencié

.: 2025/315Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Elle en demande la confirmation pour ce qui concerne la mise hors de cause de la SA VOYAGES FRAM.

La SA AXA France IARD postule que la fin d'activité (avérée) de la société Black Legend, le 01/01/2016, aurait mis un terme à l'amélioration de son salaire.

Les droits et pénalités en découlant ont été mis en recouvrement le 30 septembre 2018. M.

Cet avantage a la nature, pour le salarié ou le dirigeant, d'un avantage en nature taxable entre ses mains dans la catégorie des traitements et salaires ou en application de l'article 62 du code général

Sur l'indemnisation des déplacements du salarié : Le droit applicable : Constitue une rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires

la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base du salarié journaliste professionnel, quel que soit son montant ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de la prime d'ancienneté

le condamne à payer à Mme [H] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille

imposable au titre de l'année 2015 sont erronées ; -en particulier, seul 1/5ème du salaire net de source italienne doit être rehaussé et compte tenu de l'étalement du crédit d'impôt afférent à ce salaire

salaire minimum garanti par l'accord d'entreprise était supérieur au salaire minimum conventionnel, la cour d'appel a constaté que le salaire de base du salarié était inférieur au salaire minimum garanti

ce surplus de salaire correspondait, en réalité, à un complément déguisé de salaire.

et fils (la société) un redressement au titre d'activités non déclarées effectuées à son profit par M. et Mme X..., anciens salariés retraités depuis 1996 et 2002 ; qu'une mise en demeure lui ayant été

Ces heures complémentaires qui figurent sur les bulletins de salaire de 2011 jusqu'en décembre 2012 n'ont pas dépassé ou atteint les 151,67 heures et la salariée n'apporte aucun élement établissant que

(révision de son coefficient et mise en adéquation de son salaire).

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

en 'uvre de la demande de mise en place d'un contrôle de gestion, formulée en janvier et avril 2019.

en place de l'intranet et quant aux multiples sollicitations des salariés de l'entreprise pour lui demander de l'aide ou de les dépanner ; Qu'il verse des attestations d'anciens salariés de l'entreprise

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Alexandra A...

paiement de dommages-intérêts et indemnités de rupture, l'arrêt retient que l'avenant ne constitue pas une nouvelle modalité d'exécution du contrat de travail mais simplement une facilité offerte au salarié