Les travaux effectués par M. [U] ont été réceptionnés le 24 août 2009 avec réserves par la communauté de communes de [Localité 7], maître de l'ouvrage.

construire, en raison de l'illégalité d'une seule disposition du POS, la Cour d'appel devait rechercher, pour démontrer l'existence d'une faute imputable aux Associations A.C.T.P. et A.V.T., si les travaux

dès lors faute de précision quant à la nature de ces retraits et virements, il convient de considérer que les époux X... ont perçu une rémunération ; qu'il importe donc désormais d'apprécier si les travaux

Au soutien de ses prétentions, cette partie fait valoir être dans l’incapacité d’honorer la dette due suite à d’importants travaux effectués dans sa maison, qui ont mobilisé toutes ses économies.

de réfection ; que, dès lors, en se bornant à constater qu'à la suite des travaux effectués par les preneurs, la destination des locaux n'avait pas été modifiée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 10 JUIN 1976), LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX BITERROIS AYANT EXECUTE DIFFERENTS TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE

Durant l'été 2009, la commune de [Localité 2] a décidé de faire réaliser les travaux sollicités, puis à compter du mois de septembre 2009, elle a sollicité le remboursement des travaux effectués en émettant

Il peut le faire par la production de tous documents à la condition, toutefois, que ces documents décrivent, avec une précision suffisante, la nature, le montant et la réalité des travaux effectués.

d'un immeuble édifié avec le concours de la société Stefs, entrepreneur chargé du gros oeuvre, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

LA SEPARATION DE BIENS, ONT ACQUIS UNE MAISON DANS L'INDIVISION PAR MOITIE ; QU'APRES DIVORCE, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, A DECIDE QUE, SAUF L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL, LES TRAVAUX

Y..., invoquant une créance de celui-ci sur la succession de Mme Y..., sa soeur, en raison de travaux effectués sur cet immeuble, ont saisi le juge des référés à l'effet d'ordonner la suspension immédiate

Z... , le remboursement du montant de ces travaux ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que ces travaux incombent à M.

peut être retenu à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Y... ; que par conséquent, le demandeur engage sa responsabilité contractuelle sur ce point et devra réparer le préjudice subi à savoir le coût des travaux

’annuler l’avis des sommes à payer n° 78/2022, émis et rendu exécutoire le 16 février 2022, par lequel la commune de Huelgoat a mis à sa charge la somme de 6 492 euros au titre du remboursement des travaux

société Audousset-Pozzi la somme de 5 658,33 euros TTC au titre du solde de ses honoraires, de les AVOIR condamnés à payer à la société GS construction la somme de 84 981,96 euros TTC au titre des travaux

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A MIS A SA CHARGE LES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'INSTALLATION TELEPHONIQUES SOUTERRAINES DETERIOREES PAR SUITE DE TRAVAUX

A REGLER A SON EX-CONCUBIN, L'ENTREPRENEUR DECAENS, LE COUT DE TRAVAUX EFFECTUES PAR CE DERNIER DANS DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN RAISON DE CES TRAVAUX, LE PATRIMOINE

CONDAMNE LADITE SOCIETE A REMBOURSER A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, LAQUELLE COUVRE LA RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES AUX TIERS DU FAIT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX

ONT CONFIE L'AMENAGEMENT D'UNE FERME A LA SOCIETE LAVAUR-BATIMENT, LAQUELLE A SOUS-TRAITE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL A L'ENTREPRENEUR SALLES; QUE CELUI-CI, QUI A EXECUTE LES TRAVAUX EN 1972, AVAIT

C..., sur lequel pèse la charge de la preuve, n'apporte aux débats aucun élément permettant de retenir que les travaux effectués en hauteur ont été entrepris à la demande de son employeur, ni que l'escabeau