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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501327_20260206
6 février 2026
L’intéressé a été hospitalisé en milieu spécialisé pédo-psychiatrique pour troubles psychiatriques accompagnés d’une consommation de « toxiques ou de médicaments achetés dans la rue ».
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c33
2 avril 2024
[F] est bien à l'origine de la modification du contrat intervenue le 31 mai 2010 ; - Débouté M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
physiques et psychologiques anciens, chroniques et non consolidés ; - il a subi un préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence qu'il évalue à la somme de 150 000 euros ainsi qu'un
6ème Chambre
DTA_1811216_20230223
23 février 2023
C a présenté des arrêts de travail en lien avec un trouble dépressif. 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur
Reconduite à la frontière
DTA_2312226_20240131
31 janvier 2024
assermentée près la cour d'appel d'Agen indiquant " nous vous informons qu'une convocation au commissariat militaire des districts Sovietski et Jeleznodorojnyi de Rostov-sur-le-Don sis 15 av.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté en litige a été pris en méconnaissance de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 en l'absence de mise en place de mesures préventives contre les troubles
5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
Il résulte des articles L. 211-4 et R. 211-1 de ce code que le représentant de l’Etat dans le département interdit par arrêté toute manifestation projetée de nature à troubler l'ordre public. 4.
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 23/14828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPJ [F] [B] C/ [E] [L] Etablissement CAISSE NATIONALE MILITAIRE
6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
En ce qui concerne l'imputabilité au service des troubles bipolaires de M. C : 9. Il ressort du rapport d'expertise du 25 avril 2018 que M.
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
En l'espèce, Mme E a été placée en congé de longue durée du 9 février 2017 au 8 août 2021 au titre de troubles anxio-dépressifs qu'elle considère imputables au service.
2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
précédents de même nature ; - le stress induit par ses conditions de travail et son accident de trajet de 2013 sont à l'origine de l'aggravation de son état de santé.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD001060910
2 octobre 2014
    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10609/10) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet État, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2309647_20250616
16 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330298
26 mai 2010
F : Considérant que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exerce sur les réparations dues au titre du préjudice subi par M.
DTA_2009027_20231213
13 décembre 2023
A D formait un recours préalable et obligatoire devant la commission de recours des militaires à l'encontre de ces deux décisions.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC003777003
22 janvier 2008
Le requérant et le procureur militaire régional interjetèrent appel. Par un jugement du 17 février 2004, le tribunal militaire d’appel confirma le jugement attaqué.
3ème chambre
DTA_2203031_20250515
15 mai 2025
B A, né le 24 mai 1971, était militaire de la Marine nationale.
DTA_2202587_20250515
B A, né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.
DTA_2202625_20250515
B A, né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.
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