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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
national de l'origine et de la qualité, que la demande de permis de construire déposée par Mme D portait sur la construction d'un bâtiment individuel à usage d'habitation sur une parcelle comprise dans la zone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC000272721
23 mai 2023
23 mai 2023
L’article 15 a) de ladite loi dispose : « a) Les biens culturels et naturels immobiliers et la zone de protection correspondante qui sont totalement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que le terrain d'assiette de l'opération d'aménagement envisagée se situe en dehors du périmètre de toute zone classée pour la protection de l'environnement, la zone classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune protection particulière n'est d'ailleurs attachée à ce secteur ni à l'ensemble du territoire communal, qui n'est inclus dans aucune zone de protection particulière, zone naturelle d'intérêt écologique
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
. / En outre en zones de captage, excepté si l'arrêté de protection de captage d'eau l'interdit, des dispositifs d'infiltration superficielle des eaux pluviales, tels que noues et jardins de pluie peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
zone de protection des espaces naturels située beaucoup plus à l'est et recense la zone 2AU comme un " espace urbanisé projeté ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon l'annexe 2 de cet arrêté relative à la végétation des zones humides : " () 2.2. Habitats des zones humides / 2.2.1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
résulte toutefois de l’instruction que si l’aire d’étude rapprochée est limitée à 2 km autour de l’aire d’étude immédiate, l’étude d’impact a également étudié l’avifaune caractéristique des différentes zones
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tampon de 1000 m autour de la zone d'implantation potentielle des éoliennes projetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; / g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
31 juillet 2009
dont le siège est 6, avenue de La Libération à Chezy (02570), l'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE, dont le siège est 186, rue Anatole France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Couiza intègre l'évaluation environnementale et comporte les analyse des incidences du projet sur le site Natura 2000 et la zone
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du sol et du sous-sol, des constructions, infrastructures, et équipements liés à l'exploitation des carrières ainsi que des affouillements et exhaussement du sol y compris dans le secteur AcB dans la zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'agissant de la protection de la faune et de la flore, il résulte de l'instruction que ni le site d'implantation ni les parcelles destinées à être épandues ne se trouvent dans la zone Natura 2000 " Forêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2105368_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour prononcer la carence de la commune d'Etiolles, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que, sur l'objectif global de production de 66 logements sociaux pour la période 2017-2019, dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte du sous-dossier consacré à la R19 que cette dernière n'est incluse dans aucun site Natura 2000 et n'inclut aucun habitat d'intérêt communautaire et qu'elle n'intercepte ainsi pas la zone de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de la directive n°2014/52/UE : " afin de garantir un niveau de protection élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, les procédures de vérification préliminaire et d'évaluation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Uh du plan local d’urbanisme de la commune et située dans le périmètre du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, au sein du secteur ZPU (zone de protection du patrimoine urbain).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-18 de ce code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204839_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
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