Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « (sur le deuxième moyen) alsace »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE III
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS D'OUTRE-MER
Article 2
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-33 du code de l'énergie sont applicables jusqu'au 1er septembre 2024.
Article 2
Les nouveaux tarifs des salaires entreront en application le premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret.
Article 1
Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 247-10 du livre des procédures fiscales sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 1
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 41 duodecies C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi complété :
Article 14
Les candidats ayant accompli la scolarité intégrale de deuxième année sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.
Article 14-1
Le spectre de réponse élastique établi en application du deuxième alinéa de l'article 14, est déterminé avec les paramètres suivants :
Article R2564-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00
Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :
Article L635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
Article 414-21
Les dispositions des articles 411-16 et 414-7 sont applicables à l'exception de la deuxième phrase de l'article 414-7.
Article R1272-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 47
L'autorité administrative mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1272-9 est le ministre chargé des transports.
Article D635-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 67
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
Article R528-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 81
La commission consultative prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 528-1 est composée des membres suivants :
Article R6241-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 28
Un commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 6131-4.
Article R253-46-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
Les informations transmises aux organismes désignés en application du deuxième alinéa de l'article L. 253-8-1 comprennent au moins :
Article D122-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01
L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 122-1 est le préfet de région.
Article D634-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 00
La caisse compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 634-6 est la caisse qui assure le service de la pension.
Article D561-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.
Article R5412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95
Le manquement mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 5412-1 est, sauf motif légitime, sanctionné :
Page 49 · 21 239 résultats