Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 231 résultats pour « (sur les 3e, 4e et 5e branches du moyen) communaute entre epoux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 38
dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite 4e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e
Article 26
échelon ― 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon
Article 12
échelon Sans ancienneté. 11e échelon provisoire 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 3 ans. 10e échelon provisoire : - après 1 an 4e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise
Article 7
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299
Article 1
de service public MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) 1re Fonctions d'état-major 2 900 euros 2e Direction d'un projet ou d'une organisation 2 600 euros 3e Mission d'expertise ou d'évaluation
Article 3
La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois
Article 13
an et six mois Avant un an et six mois 7e Ancienneté acquise majorée d'un an 6e A partir d'un an et six mois 7e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 6e Ancienneté acquise majorée d'un an 5e
Article 17
échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e -après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e -après 1 an 4e échelon
Article 18
Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e
Article Annexe II
II de la présente annexe) - 4.1 - 4.2 - 4.3 (sauf le 2e alinéa) - 4.5 - 4.6 - 4.7 - 6.3 - 6.4 2.7 - 2.8 - 2.9 - 2.10 (sauf le 2e et le 3e alinéa) - 2.13 (sauf les 2e, 3e, 4e et 5e alinéas) - 2.14 - 2.16 (sauf pour les installations visées au point C.
Article 31
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Article 42
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 32
Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 7e échelon
Article 219-17
Sur décision de l'autorité compétente pour la zone d'exploitation : - Les navires armés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'un émetteurrécepteur VHF sans ASN. - Les navires non pontés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'une
Article 110.11
le dernier port d'escale du pays où le voyage commence et le port final de destination ne dépasse pas 600 milles. 3e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 4e catégorie
Article P 30
Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article P 31
Les établissements de 3e et 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article X 22
Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 2e, 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
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