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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a10b469cdc6046d479c5a26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [V] [K] née le 07 Septembre 1980 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 07 mai 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de LILLE a été saisi le 07 juillet 2014.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA SELLERIE (SARL) a régularisé le 07

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 GLOBAL SECURITE FORMATION (SASU) a régularisé le 07

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00463

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 07 septembre 2020), M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/08797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4FS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007674318

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680350

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680362

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682102

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007682121

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682126

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682194

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682585

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682588

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682605

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682609

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715894

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Résumé IA — à vérifier