est à Paris (1er), ..., 3 / du syndicat force ouvrière de la Banque de France, dont le siège est à Paris (1er), ..., 4 / du syndicat national du personnel des Cadres et de la Maîtrise CFE-CGC de

/ au syndicat secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo, 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat libre CSL, Maubeuge construction automobile (MCA), dont le siège est

Xavier H..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ du syndicat CFDT, pris en la personne de M. Fernand L..., délégué syndical et de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-60.235 et C 16-60.280 formés respectivement par : 1°

[W] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-13.684 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au

/ Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat Sud éducation Charente, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 22-13.569 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour

O..., veuve X..., a formé le pourvoi n° W 19-22.681 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5 mars 2018 et présenté par : 1°

Promenoir du Drakkar, Le Gabut à La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal d'instance de la Rochelle (élections professionnelles), au profit : 1

..]                                 , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

Fédération agro alimentaire CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Martigues (élections professionnelles), au profit : 1

Emmanuel Maillot, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit : 1 / du syndicat GIHP-Réunion, dont le siège est ..., 2 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat STC, dont le siège est ..., 2 / Mme Christine X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national professionnel S.G.V

V... font le même grief au jugement, alors : « 1°/ que sauf accord collectif plus favorable, une confédération syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées ne peuvent désigner ensemble

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.