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642 282 résultats pour « 8 mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01266_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 8 mai 2025, Mme C B entend contester la décision par laquelle la directrice du centre de détention de Tarascon a refusé de lui accorder un

Source officielle

Page 49 sur 32115

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003282302

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Aucun appel ne fut interjeté contre le jugement du 8 mai 2000, qui devint définitif le 20   septembre 2000.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407995

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

alors que, selon le moyen, d'une part, elle soutenait que la vente du fonds de commerce litigieux avait été assortie, avec son accord, de la transmission du contrat de concession qu'elle avait conclu le 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401696_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 10 juin 1981, est entrée France le 17 juin 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valable du 8 mai 2021 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402031_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B a été admis à occuper un logement 219 au sein de la résidence universitaire " Hermitage ", située Place du 8 mai 1945, Saint Denis (93200), du 16 avril 2021 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402032_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B a été admis à occuper un logement 203 au sein de la résidence universitaire " Hermitage ", située Place du 8 mai 1945, Saint Denis (93200), du 7 septembre 2021 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402034_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A a été admis à occuper un logement 927 au sein de la résidence universitaire " Hermitage ", située Place du 8 mai 1945, Saint Denis (93200), du 26 décembre 2019 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402036_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B a été admis à occuper un logement 1027 au sein de la résidence universitaire " Hermitage ", située Place du 8 mai 1945, Saint Denis (93200), du 24 mars 2017 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308935_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

sur la plateforme dématérialisée de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qu'il n'a eu d'autre choix que de redéposer une demande de titre de séjour " passeport talent " le 8

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

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CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

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CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement attaqué, avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

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CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement attaqué, avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

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