né le 28 Mai 1953 à DOUALA (CAMEROUN) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270172 assisté de Maître DUFLOS, avocat au barreau de Nanterre

représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués -No du dossier 00032237 assistés de Maître GABORIT, avocat au barreau de Paris INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été

[Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) Représenté par : [C] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 5] SIREN:954 509 742 Représenté par : Aurélie PEPIN, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Carrier, vice-président ; - Les observations de Me Andréini, substituant Me Hentz ; - Les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Vu l'assignation en référé délivrée le 15 décembre 2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au

DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me ANDREO

Me Paul ANDREZ, du barreau de PARIS, toque C1225 INTIMES Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] assigné - défaillant Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité

Ielciu, avocate à Zalău.

une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " C ", représentée par Me Baltazar, avocate

président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 94 Rôle N° RG 22/11143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IX

au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON INTIMES S.

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL MAURICE MARTINE prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Faubourg Notre Dame 07700 BOURG ST ANDREOL

Invoquant l'article 6 §§ 1 et 3 c) (droit à un procès équitable), les requérants se plaignent de n'avoir pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de leur garde à vue.   Akdüz et autres c.

/00278 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société NB, SARL 16 bis, rue Philippe de Lasalle 69004 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain AUCOIN, avocat

Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société NB, SARL 16 bis, rue Philippe de Lasalle 69004 LYON représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain AUCOIN, avocat

B A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat

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