Seul un mandataire ad hoc de la société Gisa aurait qualité à agir.

[M] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 3.240 euros au titre de ses honoraires ; - Condamné M.

SE, assureur de la société Nouvelle société d'Ascenseur NSA, à la société Conpas Coordination et Franck Boutte Consultants et a mis hors de cause la société Paris Bat.

L’assureur dommages-ouvrage de l’opération de construction et CNR du maître de l’ouvrage était la société ZURICH INSURANCE.

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En 2023 et depuis le 1er JANVIER 2019, la société [G] était bien assurée auprès de ERGO, laquelle au demeurant n’oppose pas, à la date de la réclamation et à ce jour, ne plus être l’assureur de [G].

de cause la SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société ENCOBAT.

Imputant cette affection à un dysfonctionnement des installations de la clinique qui ne permettaient pas d'assurer une élimination des gaz anesthésiques, M.

[H], médecin-anesthésiste exerçant son activité à titre libéral ; que Mme [T] a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, la société Aviva, son assureur, ainsi que M.

la société Transports Mayol ainsi que les assureurs de celle-ci, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en indemnisation de leurs préjudices.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS immatriculée au RCS PARIS 784 647 349, Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société G.B ARCHITECTURE, selon police n°147976/B, dont le

AI..., architecte, de la société Astre, entrepreneur, assurée par la compagnie La Prévoyance, de MM.

des sommes correspondant à l'avancement des travaux, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 3 ) que Mme C... avait reproché à la CEAI d'avoir manqué à ses obligations d'assureur

Sécurité remplacement" précise que la police couvre notamment "l'indemnité contractuelle de résiliation" qui est "égale à la différence, au jour du sinistre, entre : - le montant de l'option d'achat hors

La société GROUPAMA esqualités d'assureur de la SATEB et GROUPAMA CENTRE MANCHE ès qualités d'assureur de la société FERMETURES VENTOISES ont demandé la mise hors de cause la société GROUPAMA.

Par ordonnance du 20 février 2023, le juge des référés a, sur la demande de l'expert, mis hors de cause la société Spider Design.

de la société Cartech, est fondée, celle de la mise hors de cause de Groupama ne l'est pas.

La société compagnie Generali IARD, assureur du commissaire-priseur a été assignée en intervention forcée. 3.

A... ont assigné la société SCS-Vie, la société EMJ, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCS-Vie, et la société Allianz IARD, assureur de cette dernière (l'assureur

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis, a mis hors