des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

lointain ; - le permis en litige méconnaît l'article 13.5 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme communal, compte tenu de la volumétrie du projet dissonante dans le quartier Bompard

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2024 et le 19 juin 2025, la SCCV Eden Lodge, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse

MAAF ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin

W..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés [...] (Fimar) et Somaf, et l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Orange, de la SARL Ortscheidt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Selon eux, les autorités internes n’ont pas mené de véritable enquête sur leurs allégations.

   Le 19 juillet 1990, soit après le départ du requérant, le domicile et le magasin de son père auraient été bombardés.

2019/ 174 RG 17/12022 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYRD [H] [S] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Julie CONCIATORI- BOUCHARD

S'agissant des faits 6 à 9, les allégations de la salariée ne résultent que de ses propres écrits sans production d'élément extérieur.

née le 08 janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean Luc BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Ces allégations furent déclarées nulles et non avenues.