BA s'est rapprochée des sociétés LEASECOM et M2M FINANCEMENT pour le financement d'un site internet, et d'une « machine à granita ».

rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [W] [N] née le 01 Avril 1948 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Raoul CARBONARO, président de chambre chargé du rapport, et Alexandra

DB3E-W-B7I-M2BM En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

CASSATION DU 02 JUIN 2015 N°2015/ 334 Rôle N° 13/23896 [Z] [F] C/ [E] [J] épouse [L] [K] [L] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

[B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : GAEC JEAN CHARLES sis [Adresse 4], ayant pour numéro SIRET le [N° SIREN/SIRET 1], pris en

N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [Z] [O] S.A. [1] C/ [Y] [E] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [N] [X] S.A. [1] C/ [B] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [B] [M] S.A. [1] C/ [G] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [U] [O] Me Alexandre

RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [J] [M] S.A. [1] C/ [R] [A] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [N] [U] S.A. [1] C/ [K] [Z] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [C] [U] S.A. [1] C/ [R] [F] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

RG 23/08762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROU [E] [Q] S.A. [1] C/ [S] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

AUTO EXPO (SIREN 352 803 654) [Adresse 12] [Localité 14] S.A.S. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173) [Adresse 5] [Localité 17] S.A.R.L. GCF (SIREN 324 320 969) [Adresse 18] [Localité 11] S.A.S.

IFB FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée

IDEVI n° Siret 451 845 382 RCS [Localité 1] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant :