Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 31 décembre 1992, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

PREFET DE L’AISNE , qui lui a été notifié le 07 mars 2026 à 16h00.

Patrice Z..., 2°/ Mme Lydie Z..., 3°/ Mme Aline Z..., demeurant tous trois maison Didier Pezeron Grand Croix, 97119 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS

2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS ET : Alain X..., demeurant ...

Marie Brizard de conserver aux membres de la famille A... et à M.

... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP comme l'un des instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous ceux qui s'opposaient à lui ; que, notamment, il est désigné par Alain

2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine MORENO, Greffier, a rendu le jugement suivant, Dans l'affaire qui oppose : Monsieur [H] [J] né le 12

U en qualité de maire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de M.

2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle

G : 10/ 04684 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00450 du 20 mai 2010 APPELANT : M. Yannick Peter Allan X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... et Dominique X... contre l'arrêt du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591

2002), que par acte sous-seing privé en date du 6 mars 1996, les consorts X... ont donné à bail à ferme à M.

DU 19 Mai 2004 ---------------------- F.C/S.B X..., Marie Y... épouse Z.... Y.../ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...

2026, délibéré prorogé au 22 Mai 2026.

Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande

Alain de M... d'Estornez d'Angosse, demeurant ensemble, 49220 Saint-Venant la Meignanne, 3 / de Mme Marie-Laure de M... d'Estornez d'Angosse épouse divorcée de M.