Y... pour le prix de 4 500 000 francs ; que pour faciliter la bonne continuité de la gestion de la société, Charles X... sur demande expresse de Jean-Claude Y... s engageait à rester à la disposition

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

François X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Jean-Paul, - X...

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne

, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après annulation de la procédure suivie contre Yves X..., Guy Y..., Michel Z..., Jean-Paul

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement avec

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l’association Jeanne

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...Jean

En l’espèce, les cotisations de l’année 2021 se prescrivent le 31 décembre 2024.

de construire en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune ; " aux motifs que " les prévenus soutiennent qu'ils ont commencé les travaux en 1992 et les ont terminés à la fin de l'année

ou partie des faits qui ont justifié le renvoi du prévenu devant le juge pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X..., poursuivi du chef d'escroquerie à la suite de la vente à Jean-Paul

Jean-Pierre C..., demeurant ..., pour M. Jean-Luc F..., demeurant ..., pour Mme Anne H..., demeurant ..., pour M. Patrick I..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël K..., demeurant ..., pour M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Jean-François X..., l'agent vérificateur, a fait établir par ce dernier un document antidaté aux débuts des opérations confirmant sa demande que ces dernières aient lieu hors les locaux de l'entreprise

la prescription ne commence qu'à partir de la dernière remise ou délivrance ; "qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les derniers faits délictueux reprochés sont antérieurs de moins de trois années

Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M. Jean-Pierre P..., Mmes Monique Q..., Anne R..., Sylvie S..., et M. Frédéric T..., ayant pour mandataire commun M.