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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
687732f67032dd17d194bb05
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e03
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] [M] doit être remis en liberté sans délai ; Rappelons à M.
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e0d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302833_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253958
5 mai 2006
5 mai 2006
Antoine A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005 au greffe du tribunal administratif de Nice ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101322_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Pinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a affecté au lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Raphaël
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2007258_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Antoine Ory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 18 juin 2019 ; 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110541
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849436cdc6046d4705d7f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officielleJLD
66295057204c0caeeb992d5a
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WP Minute n° 24/395 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01864 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h57, par le juge des libertés
Source officiellecr
61372647cd58014677424569
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a déclaré son appel irrecevable ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801
27 mai 2003
27 mai 2003
de tester, manifestation concrète du principe général de la liberté civile.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230089
8 juin 2005
8 juin 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233371
8 juin 2005
8 juin 2005
2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00014_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003466 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du préfet des
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243902fc178212f7e552
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Antin Résidences ne s’y oppose pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Sur la concurrence déloyale : En application du principe de liberté du commerce et d'industrie issu des lois des 2 et 17 mars 1791, les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505009_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officiellePage 49 sur 261
LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe
20/04/2025
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LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine
12/02/2025
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Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José
12/07/2023
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LIBERT, Antoine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
04/02/2015
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LIBERT, Antoine
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30/12/2014
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