Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

cité du Bois, rue des Flandres, 59239 Thumeries, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société

attaqué (Fort-de-France, 31 août 2000), qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions a alloué aux consorts X..., une somme en réparation du préjudice économique subi à la suite du décès d'Edouard

Antonio Y..., demeurant chez M. X... Koko, ... ; M.

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de falsification de documents administratifs

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'homicides volontaires

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Antonio Campos, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du : Centre de gestion et d'étude AGS de Chalon-sur-Saône,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antonio Calderin père et fils, dont le siège

Antonio X, demeurant ... ; M.

Antonio Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

juin 2007, qui a rejeté leur demande en annulation d' actes d' exécution de la commission rogatoire délivrée par les autorités judiciaires du GUATEMALA dans la procédure suivie contre la première et Antonio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony

Antoine et Michel X... ; que, par arrêt du 22 mai 2001, elle a attribué préférentiellement à MM.

       62456/10 07/08/2010 Giovanna STORNAIUOLO 24/08/1950 Atripalda Massimo FERRARO              62459/10 07/08/2010 Eduardo

• 3 726,81 € à Antonio A... • 2 543,21 € à Rosbert B... • 2 579,10 € à Laurent Y... • 3 945,81 € à Nicolas Z... • 3 726,81 € à Joachim C...

Y... à supporter le passif de la société Y... à hauteur de 40. 000 € ; Aux motifs que « la cour ne saurait suivre Antonio Y... en son argumentation ; que les faits relevés par la SCP A... ne sont pas

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

Anton, contre l'arrêt n° 558 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat