CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 588 résultats pour « Article 79-1 Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc2ca0f6350336348461

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les modalités de l'expulsion Sur la demande de suppression du délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution Il résulte de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles

Source officielle

Page 49 sur 780

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00086

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

122 et 124 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573edcdc6046d4712cf0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des articles L 211-16, L 311-15, L 311-16 du code de l’organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405185cf3b22d8782607

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article L 312-1 du code de l’expropriation, la SA SOREQA sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

79, 83, et D. 30 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance en date du 16 mai 1988 (pièce cotée D 125) par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302771_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200079

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L. 821-2 du code de la sécurité sociale ; que selon les articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est subsidiaire par rapport

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0f1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, Conseiller, entendu en son rapport

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9406866c0645d27460

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l’Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de l’aidant Aux termes des articles L 381-1 et R 381-1 du code de la sécurité sociale, peut bénéficier de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200214

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

79 et 562, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que la compétence donnée par l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale à la juridiction du contentieux général de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'action en requalification d'un bail en bail rural est soumise au délai de prescription quinquennal de droit commun prévu de l'article 2224 du Code civil.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7035

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement du 19 mars 2021, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 1353, 1103 et suivants du code civil, des articles 1406 et suivants du code de procédure civile, de l'ordonnance portant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 66, 325, 331 et 333 du Code de Procédure civile, Vu l'article 2234 du Code civil, Vu les articles

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697bee7bcdc6046d472e13b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’octroi de l’Allocation aux Adultes Handicapés VU les articles L. 821-1 et L. 821-2, R. 821-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, VU l’article D. 821-1 du Code de la Sécurité Sociale et

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, 425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 213-1, 213-2, 216-1, 216-2, 216-3 du Code de la consommation, 121-6, 121-7, 321

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f30

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

1134 du Code civil ; 2°/ alors que la société Boisliveau faisait valoir dans ses conclusions que les consorts C..., qui conservaient dans leur patrimoine la valeur des matériaux non commercialisés, ne

Source officielle
TJ

PS ctx technique

659eeefd6976f1c644e78466

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du code de procédure civile.

Source officielle