Guillaume Auge

Guillaume Auge

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate de M. et Mme Panis

PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE COMPORTE QUE DEUX SIGNATURES ; " ALORS QU'IL ENONCE LUI-MEME QU'IL A ETE SIGNE PAR M LE PRESIDENT ET LES GREFFIERS MM LAFENETRE, EYHERABIDE ET AUGEY

Emmanuel Audet, adjoint SIE [Localité 3], présent.

DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente:Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, E.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est Ecopolis Lavera Sud, avenue d'Auguette

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, E.

A..., ressortissant comorien né en 1980, s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’aubette, au point de passage frontalier de Paris-Orly, le 15 octobre 2025, au motif qu’il n’était pas détenteur

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, P.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Florent, avocat de la société