#Petición de decisión prejudicial: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Países Bajos.

de pointage d'entrées et sorties sur votre lieu de travail, utilisation de votre badge par une tierce personne alors que celui-ci est nominatif.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos. # IVA - Base imponible en caso de entrega de un bien mueble como parte del pago. # Asunto 16/84. # Comisión de las Comunidades

Desestimación del recurso en primera instancia — Actos contrarios a la dignidad de la función pública — Difusión de comentarios injuriosos sobre otro funcionario — Procedimiento disciplinario — Investigación bajo

. # Petición de decisión prejudicial: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Países Bajos. # Agricultura - Régimen aplicable a las mercancías de retorno - Aplicación a los productos procedentes de

d'équipements électroniques standards et de leurs accessoires associés, ainsi que tous les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges

de la répression des fraudes ont constaté que la société Labeyrie incorporait, dans les blocs de foie gras commercialisés, des produits provenant du traitement, à l'aide d'un appareil de la marque Baader

#Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos.

. # Petición de decisión prejudicial: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Igualdad entre hombres y mujeres - Seguridad Social - Limitación del efecto retroactivo de una solicitud de prestación

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Patrice BALDO

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[V] [D], [Adresse 4] représenté par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait

Mohamed Badr Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.