Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Ordonnance : 61104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.223 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Indiana

During its most prosperous period the Balder group had 1100 employees and managed some 60 vessels.

Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie BALA-GRODET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, l’établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représenté par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler

A..., représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour portant

B..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Cisse Balla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour

Kaymaz étaient les orifices d’entrée de balles. 42.

    Les experts considéraient par ailleurs que la lésion laissée sur le corps de R. par la balle ne révélait pas une trajectoire droite et directe, mais que la balle avait ricoché sur la 11 e

prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant les vitrages pare-balles

Les sociétés M2B et Villa Bali se pourvoient en cassation contre l'ordonnance de suspension rendue le 11 juin 2019. 3.

la chasse du grand gibier ; - elle est entachée d'une " erreur manifeste d'appréciation " dès lors que le cahier des charges relatif à son bail autorise la chasse au grand gibier et que le tir à balle

#Hoche GmbH contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM).#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesgerichtshof - Germania.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.548 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Lidl Avocat(s) :

[N] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Louvre banque privée Ordonnance : 61722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[C] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT TENUE DE VERSER A DAME X..., ASSUREE SOCIALE DOMICILIEE A BALE (SUISSE

Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de cette sanction, l'arrêt retient que le danger grave et imminent allégué par le salarié « ne saurait résulter du défaut de fourniture d'un gilet pare-balles