AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372227cd580146773faa6b
22 février 1994
22 février 1994
Pont (Var), 3 / de M. et Mme B..., demeurant tous deux Les Bancaous à Sollies Pont (Var), 4 / de Mme Gilberte X..., née Z..., demeurant Quartier des Bancaous à Sollies Pont (Var), 5 / de Mme Odette
Source officiellePage 49 sur 358
BAUCOU
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/07/2026
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LESPADE, Martine, BAUCOU
09/05/2026
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Baucour, Maxime
08/03/2026
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LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU
16/09/2025
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BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert
16/09/2025
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civ3
6137226bcd580146773fcd34
10 mai 1995
10 mai 1995
de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que pour débouter les consorts F... de leur demande en démolition d'un balcon
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