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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faa6b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Pont (Var), 3 / de M. et Mme B..., demeurant tous deux Les Bancaous à Sollies Pont (Var), 4 / de Mme Gilberte X..., née Z..., demeurant Quartier des Bancaous à Sollies Pont (Var), 5 / de Mme Odette

Source officielle

Page 49 sur 358

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAUCOU

SIREN 409732104Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/07/2026

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Radiations

LESPADE, Martine, BAUCOU

SIREN 383949146Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/05/2026

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Radiations

Baucour, Maxime

SIREN 791616287Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU

SIREN 352012959Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Créations

BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert

SIREN 990914186Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/09/2025

Voir →

CC

civ3

6137226bcd580146773fcd34

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que pour débouter les consorts F... de leur demande en démolition d'un balcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce6

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

BACOU, greffier, avons entendu : - Abdou X... - assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308c

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

BACOU, greffier, avons entendu -Abdou X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316a

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Francisco X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a4

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ce

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office, de Avelino X..., qui a refuse de comparaître à l'audience. qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110237

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix et de la société Simbiosis Properties, 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58240

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Lefebvre et Trezeguet, pharmacie homéopathique Bachoue (l'acheteur), qui s'est plainte du mauvais fonctionnement d'une machine et qui a refusé

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c8d

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

INVOQUEE COMME UNE PRESOMPTION EN FAVEUR DE LA CAPACITE DE CELUI QUI EN EST L'OBJET, ELLE NE SAURAIT AVOIR POUR EFFET DE LE RENDRE ELIGIBLE SI ELLE A ETE OPEREE A TORT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BALCON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590fc024d1adffef7475

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

situés en limite de sa propriété et venant empiéter sur son fonds ; condamne [X] [R] à procéder à la taille des bambous situés en limite de sa propriété et qui avancent sur le fonds de m.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665691

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU VAL D'YZERON" ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BALCON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300305

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

été livrés le 30 mai 2006 à la société Gestrim représentant les acquéreurs ; que le 27 juin 2007, les époux X... ont assigné la SCI en résolution de la vente en se prévalant de la non-réalisation du balcon

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

avec le concours de la société Agusti, dont la société A... a pris la suite pour le gros oeuvre, de la société Soprema pour l'étanchéité, de la société Horizal pour l'étanchéité de garde-corps des balcons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305455_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, demeurant au 4 A avenue de la Liberté à Charenton-le-Pont (94220), demande au juge des référés d'interdire la construction de balcons dans l'immeuble où il réside, construction autorisée par décision

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon le syndicat, la description de son lot ne mentionne pas que les WC se situent sur le balcon en partie arrière, tous les appartements ayant la même configuration.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e03cdc6046d4754bfce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils estiment que le grief n'est pas crédible s'agissant du dépôt régulier de leurs mégots sur le balcon de Mme [R] (locataire de l'appartement n°4) alors que ce balcon est séparé du leur par le balcon

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207455_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

opposée ; - il méconnaît les dispositions de l’article UX 9 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à l’emprise maximale des constructions, dès lors que le balcon du premier étage de la façade

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440dfe25450008314dac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du mur est de son bâtiment et à remplacer les vitrages donnant sur ces balcons par des vitrages sablés toute hauteur et non ouvrants, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société à responsabilité limitée (ci-après "SARL") Symbiose en vue de la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs, consistant en la pose d'un revêtement en béton imprimé sur les terrasses et balcons

Source officielle