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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01102
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302
5 février 2025
5 février 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01357
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
16 novembre 2012
l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082
25 octobre 2011
25 octobre 2011
B..., conseiller prud'homme au sein du Conseil de Prud'hommes de Belley, en qualité de représentant de Mme X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226264
10 juillet 2023
10 juillet 2023
traitement intégratif de sa pension prévu par l’article 135 du Règlement du personnel de Campione d’Italia, constituait-il un intérêt patrimonial relevant du champ d’application de cette disposition (voir Béláné
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500529_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504877_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007987330
27 mai 1998
27 mai 1998
Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officiellesoc
61372489cd58014677416549
15 mars 2006
15 mars 2006
A..., salariés de la Fondation Léopold Bellan, ont saisi le 4 septembre 2001 la juridiction prud'homale d'une demande de congés, de réduction du temps de travail et subsidiairement de paiement d'heures
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204958_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200158
4 décembre 2019
4 décembre 2019
QUESTION TO THE PARTIES Has there been a breach of the applicants’ right under Article 3 of Protocol No. 1 to the Convention to vote in free elections which ensure the free expression of the opinion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05870
6 décembre 2016
6 décembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officielle4ème Chambre
6879d5f02db7cac9e5eb490a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01312
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. Q... Y... et de M. O... U..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01618
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50003
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes R... Y..., I... T..., et K... M..., les observations de la SCP L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00414
2 février 2016
2 février 2016
Bellenger, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
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