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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
Benoît X... Mme Gaëlle Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à la déclaration préalable et la décision de
Source officielle1ère chambre
DTA_2007188_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. / () ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la société Prima Groupe, venant aux droits de la société Prima Ingénierie et prise en la personne de ses liquidateurs judiciaires, la SELARL Benoit et associés, qui n’a
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec2634
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
donc faire l’avance des frais d’expertise et supporter les dépens de l’instance, essentiellement constitués de ces frais d’expertise.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD068
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628bbcdc6046d473ba1b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (71) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301158
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ensuite venus ses héritiers qui l'ont vendu le 13 octobre 2004 à la SCI Les Chatons, cette attestation précisant que Lucien X... l'avait recueilli en ayant succédé à ses parents, François X... et Benoîte
Source officielle4ème chambre
DTA_2309528_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Doré, président, Mme Benoit, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
9 avril 2026
D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512908
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504719_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du ministère de l’intérieur rejetant sa demande de restitution de permis de conduire.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6516
1 juillet 1992
1 juillet 1992
B..., co-agent d'assurance maritime avec Mme X..., alors son épouse, et tous deux démissionnaires de leurs fonctions, s'était engagé seul, à l'insu de celle-ci, à l'égard de M.
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740095b
30 mai 1996
30 mai 1996
Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2428780_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
... conserve le bénéfice de cette reconnaissance, la décision litigieuse ne modifie donc pas sa situation au regard du droit au logement et n’emporte donc aucune conséquence nouvelle de nature à lui faire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302894_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande préalable du 14 avril
Source officiellePage 49 sur 485