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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204344_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - l'administration a fait une inexacte application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 en prenant en compte le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 comme portant sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
7 septembre 2016
salariés perçoit en 2015 un salaire inférieur à celui de Monsieur [V] [K], et que le salaire mensuel de ce dernier est, en 2015, inférieur au salaire mensuel moyen des membres du panel.
Source officielleciv2
6137212acd580146773f182f
14 mars 1990
14 mars 1990
n'examiant pas les besoins de la femme lorsqu'elle atteindrait elle-même l'âge de la retraite, la cour d'appel, aurait violé l'article 271 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt
Source officielleciv1
6137242bcd5801467741326f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 avril 2000) d'avoir ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales et désigné l'association tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait besoin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602560_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la décision par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Douai lui a accordé l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 1er mars 2025 et en a calculé le montant journalier et mensuel
Source officielleJCP LOGEMENT
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
========= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Maître Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961bb
25 mai 2016
25 mai 2016
le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5014ec5f96a7da0930
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Sur la détermination du salaire brut mensuel de référence, il y a lieu de prendre en compte la dernière rémunération de base servie à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Pour monsieur Y..., il était retenu un salaire mensuel moyen de 1. 069, 08 euros et un loyer de 172, 94 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f127
27 février 2012
27 février 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
20 avril 2023
SCI BONRON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d41c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 31 Octobre 1934 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER avocat au barreau de l’Ain, substitué par Maître Benoit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0d69c25a97f0381f4d35
11 septembre 2014
11 septembre 2014
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
16 avril 2010
Il perçoit depuis le 30 décembre 2008 une allocation mensuelle d'aide au retour à l'emploi s'élevant à 2 529, 60 euros en juillet 2009.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108823_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209881_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406128_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la décision du 14 juin 2024 doit être annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv2
61372306cd58014677404776
11 février 1998
11 février 1998
dans le cadre de l'instance en divorce-, ne pouvaient, pour apprécier les besoins de Mme Y..., retenir que celle-ci occupait l'immeuble commun et justifiait d'une charge mensuelle d'entretien de 823 francs
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5659
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42VC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePage 49 sur 298