Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 14 janvier 2026, la société Burger King Construction, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°)

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard Benois

Pause, veuve Y..., demeurant 229, Cité Labourdonnais, 97470 Saint-Benoît, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...

Benoît DE X...

[C] ne dispose, d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu déclaré de 7 513.00 €.

Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Z] [L] épouse [U] née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6

RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSY3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le 01 Janvier 1947 à MACON (71) demeurant 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Benoit

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

B... est intervenue aux côtés du mineur Benoît Y..., poursuivi pour vol avec dégradations, dans le cadre d'une procédure de composition pénale ; que l'infraction reprochée au mineur remonte au 20 novembre

Benoît X, demeurant ... ; M.

Benoît B, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Dans ces conditions, elle ne peut être regardée comme justifiant de l'impossibilité de produire cet extrait de casier judiciaire.

[J] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors