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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mars 2008
Guy Y... résidait notamment dans la nécessité de se déplacer, l'une de ses mission consistant à effectuer des livraisons pendant les congés, les absences diverses ou carence des livreurs, ainsi qu'en cas
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11051
27 septembre 2018
Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Caprais et Cie, société à responsabilité
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12 février 2008
M. des Bouches-du-Rhône-a : -Infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau : -Écarté des débats les expertises judiciaires du Dr Bernard-François MICHELd'une part et des Prs Jean-Michel C..., André
1ère Chambre
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6 janvier 2026
NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,
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21 février 2008
RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Pôle 5 - Chambre 2
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13 juin 2014
[G] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assisté de
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30 novembre 2015
Il a fallu que je me déplace personnellement pour constater que cette société était fermée. Vous avez à l'évidence trop attendu.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110675
8 novembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernarda
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02287
30 novembre 2010
décidés en réunion de conseil syndical était affectée d'importants retards en raison, notamment, d'un manque de suivi imputable à l'intimé, qu'une entreprise de plomberie-chauffage-électricité s'est déplacée
Contestations Honoraires
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12 janvier 2026
ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
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24 janvier 2008
Bernard X... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier-Marie CHAZOT, avocat
4e chambre civile
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5 janvier 2023
Centre de Contrôle Technique Automobile du [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE,
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2025
Bernard GERMAIN Juges : M. Victor STANESCU M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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28 avril 2025
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10039
18 janvier 2018
Bernard Chauvin » et lui indiquer « pour info : hurler sur Mireille n'est vraiment pas la solution », en précisant que celle-ci n'y pouvait rien si Pascal A... était submergé ou s'il avait des contraintes
CIVI
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22 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel BERNARD
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01165
14 juin 2016
Ainsi, ont été contactées les sociétés : SOLUMAT, EJLNORD, CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, LEST, DUMEZ ILE DE France, EUROVIA AQUITAINE, POA, VINCI CONSTRUCTION délégation Ouest (16
Pôle 6 - Chambre 9
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24 avril 2013
RMO EUROPE Parc d'innovation [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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28 mai 2008
substituant la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SA NETIA prise en la personne de son représentant légal Halle Industrielle de Farjou 34270 CLARET Représentant : Me Bernard
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25 novembre 2008
barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître BENZEGHIBA, avocat au même barreau INTIMÉE : URSSAF SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Monsieur Pierre Bernard
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